Quelle est la définition de la CMR ?

Quelle est la définition de la CMR ?

CMR signifie “Convention Relative au Contract de Transport International de Marchandises par la Route”. C’est une convention internationale des Nations Unies à laquelle presque tous les pays européens ont souscrit. Le traité a été signé à Genève, en Suisse, le 19 mai 1956. La Convention est entrée en vigueur en Belgique par la loi du 4 septembre 1962.

Via le lien ci-dessous, vous trouverez une version française et une version anglaise de cette convention:

https://treaties.un.org/doc/Treaties/1961/07/19610702%2001-56%20AM/Ch_XI_B_11.pdf

Via le lien ci-dessous, vous trouverez une version anglaise et néerlandaise de cette convention:

https://wetten.overheid.nl/jci1.3:c:BWBV0005177&z=1986-04-28&g=1986-04-28